Date de dernière mise à jour : 05 avril 2019
Le présent site, accessible à l’URL https://james-locations.fr (le « Site »), est édité par :
Mme Fardoit Marie-Antoinette, résidant 1 Côte de Fressigne, 44420 Piriac-sur-Mer, France, de nationalité française.
(Ci-après désigné l’« Exploitant » ou « Propriétaire »).
Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le Directeur de la publication du Site est Mme Fardoit Marie-Antoinette.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant (+33)2 40 88 68 92 et à l’adresse email suivante contact@james-locations.fr.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.
Le Site est un site de services de réservation en ligne de locations saisonnières (ci-après le(s) « Service(s) » ou « Location ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client » ou « Locataire »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis aux dates disponibles. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le Service choisi et/ou les dates du séjour, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Services ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger son choix avant de valider en cliquant sur « Valider mon séjour ». Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des réservations et des contrats est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, réservations et contrats peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée par e-mail au Client sur simple demande de sa part. Le Client est invité a gardé une copie au moment de lecture d’acception des celles-ci.
L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Un contrat numérique est mis à la disposition du Client dans l'espace « Mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable ce contrat à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@james-locations.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Dans la mesure ou l’exploitant utilise différentes de plateformes pour les réservations de ses Services, la Commande du Client sera validée dans les 48h ouvrées suivant sa Commande. Un email sera envoyé au Client dans ce délai pour l’avertir de la confirmation ou pas de sa réservation.
En cas de confirmation, le Client s’engage à payer les arrhes sous 7 jours ouvrés pour valider sa Commande (20% du montant de la Commande, hors taxe de séjour). En cas de non confirmation, aucun frais ne sera demandé au Client.
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client, au plus tard 1 mois avant la date de début de la location.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros prix nets, l’Exploitant n’étant pas soumis à la TVA. Le montant total se décompose en :
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande :
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Si le Client annule sa réservation jusqu’à 1 mois avant la date de début de la location alors les arrhes versées lui seront restituées.
Si le Client annule sa réservation moins d’un mois avant la date de début de la location alors les arrhes seront conservées par le Propriétaire et restituées au prorata si la location est relouée pour la même période.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
L’Exploitant est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Propriétaire déclare avoir souscrit une assurance spéciales loueurs en meublé qui protègent nos locataires de tous dégâts (eau, feu, électricité, etc.) et dommages inhérents aux locaux loués.
Le Client reconnait disposer d’une assurance en responsabilité civile et devra rembourser le cas échéant toute détérioration.
Le Client s’engage à faire le ménage par ses soins. Le Client peut demander au Propriétaire de prendre en charge le ménage en effectuant une demande avant l’arrivée dans la location. Un tarif horaire sera alors proposé et le prix final du ménage sera indiqué au Client à l’issue du temps passé par le personnel de nettoyage. Le Client devra alors s’acquitter de cette prestation auprès du Propriétaire, soit par un règlement complémentaire, soit par une retenue sur la caution laissée à l’arrivée par le Client.
Si le Client n’effectue pas le ménage et/ou que celui-ci ne permet pas de relouer en l’état la location, un forfait ménage sera alors appliqué et retenu sur la Caution
Les prix pour l’heure de ménage ainsi quel forfait sont ceux indiqués sur le contrat.
Si Client souhaite venir avec son animal domestique, il doit en informer le Propriétaire et obtenir son accord au préalable. Aucun n’animal ne sera accepté sans l’accord du Propriétaire.
Seuls les animaux de moins de 15 Kg sont acceptés.
Le Client reste responsable de l’animal durant toute la durée de la location et les éventuelles détériorations causées par l’animal sont à la charge du Client.
A l’arrivée, chaque Client devra effectuer un état des lieux et indiquer toute différence avec l’inventaire ou détérioration constatée sous 24h après la remise des clefs.
Au départ, le Propriétaire effectuera un état des lieux avec le Client.
Sur chaque inventaire figure un barème et/ou prix unitaire, il est demandé au Client de ne rien remplacer par lui-même en cas de détérioration. Le Propriétaire assurera le remplacement de manière à conserver l’unité et l’homogénéité des biens de la location.
A l’arrivée, chaque Client donnera un chèque de caution en échange des clefs de la location. Cette caution ne sera pas endossée et sera restituées au Client sous 1 mois après la fin du séjour, déduction faite de toute remise en l’état de la location (remplacement d’objets, détériorations, ménage, etc.).
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
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L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
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Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
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L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au Propriétaire aux coordonnées suivantes :
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant à un médiateur.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
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Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
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Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.